Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 22507 posée par M. Hugues Portelli
Statut juridique des enfants de détenues
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
-
Question n° 09979 posée par M. Jacques Mahéas
Urgence de la prévention des suicides en prison
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 01094 posée par M. Roland Courteau
Manque de place dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 20659 posée par Mme Évelyne Didier
Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Réponse du Ministère de la justice