Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 05332 posée par Mme Catherine Dumas

    Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 05337 posée par Mme Catherine Dumas

    Organisation actuelle de l'examen du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 04166 posée par Mme Catherine Dumas

    Augmentation de la consommation des drogues de synthèse à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 01222 posée par Mme Catherine Dumas

    Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 01236 posée par Mme Catherine Dumas

    Interdiction de conduire visant toute personne atteinte de troubles cognitifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 01307 posée par Mme Catherine Dumas

    Organisation actuelle de l'examen du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 09623 posée par Mme Catherine Dumas

    Politique de prévention des accidents de la vie courante

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation