Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 10549 posée par M. Fabien Genet

    Difficultés financières des associations solidaires d'aide alimentaire

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 07801 posée par M. Fabien Genet

    Cigarettes électroniques à usage unique

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  3. Question n° 07807 posée par M. Fabien Genet

    Suivi psychologique des étudiants

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 07320 posée par M. Fabien Genet

    Imposition et vie associative

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 01731 posée par M. Fabien Genet

    Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  6. Question n° 01733 posée par M. Fabien Genet

    Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 01736 posée par M. Fabien Genet

    Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 01376 posée par M. Fabien Genet

    Fermeture du réseau téléphonique historique en cuivre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  9. Question n° 01384 posée par M. Fabien Genet

    Désertification bancaire et avenir des distributeurs automatiques de billets en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet

    Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur