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Questions avec réponses

2430 questions

1. Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel

   Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   22/05/2003
2. Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel

   Développement de l'administration électronique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   22/05/2003
3. Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel

   Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   22/05/2003
4. Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson

   Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

   Réponse du Ministère de la justice

   02/10/2003
5. Question n° 12333 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Femmes étrangères victimes de violences

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   03/06/2004
6. Question n° 13983 posée par M. Jean-Guy Branger

   Composition du Conseil économique et social

   Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

   07/10/2004
7. Question n° 14191 posée par M. Jean Louis Masson

   Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social

   Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

   21/10/2004
8. Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson

   Composition du Conseil économique et social

   Réponse du Premier ministre

   04/11/2004
9. Question n° 15198 posée par M. Roger Karoutchi

   Persistance de l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes

   Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

   23/12/2004
10. Question n° 15416 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom des femmes mariées

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    06/01/2005