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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02633 posée par M. Christophe Priou
Financement des associations de consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02403 posée par Mme Viviane Malet
Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 24328 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Compétences des associations agréées de consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22677 posée par M. André Vallet
Avis des associations de consommateurs devant les CDEC
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 21875 posée par M. François Vendasi
Droits des consommateurs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative