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Questions avec réponses

60 questions

1. Question n° 17186 posée par M. Gérard Bailly

   Situation des associations de consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/04/2005
2. Question n° 19042 posée par M. Marcel Vidal

   Protection incendie des meubles rembourrés à usage domestique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/08/2005
3. Question n° 20739 posée par M. Charles Gautier

   Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/12/2005
4. Question n° 20780 posée par Mme Christiane Kammermann

   Introduction de l'action de groupe en droit français

   Réponse du Ministère de la justice

   08/12/2005
5. Question n° 21209 posée par M. Marcel Vidal

   Marché des renseignements téléphoniques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006
6. Question n° 21466 posée par M. François Vendasi

   Création d'une procédure d'action de groupe en droit français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/02/2006
7. Question n° 21467 posée par M. Philippe Darniche

   Avenir de la procédure de l'action de groupe en droit français

   Réponse du Ministère de la justice

   02/02/2006
8. Question n° 21567 posée par Mme Patricia Schillinger

   Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/02/2006
9. Question n° 21587 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Introduction de l'action de groupe en droit français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/02/2006
10. Question n° 21875 posée par M. François Vendasi

    Droits des consommateurs

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    02/03/2006