Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 2083G posée par M. Hugues Saury

    Dysfonctionnement de Bloctel à la suite de la nomination d'un nouveau président

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  2. Question n° 22667 posée par M. Michel Dagbert

    Application du système Nutri-score aux produits sous indications géographiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 22347 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Baisse des crédits alloués aux acteurs de la politique de protection économique et sociale du consommateur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 22448 posée par M. Christian Bilhac

    Usurpation de l'abonnement des compteurs gaz et électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 22077 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la location longue durée pour les consommateurs

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 13160 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Manque de transparence du marché funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 0977S posée par Mme Corinne Imbert

    Abus de faiblesse liés à la généralisation de la signature électronique à distance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  8. Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent

    Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 11893 posée par M. Philippe Paul

    Démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 0529G posée par Mme Claudine Kauffmann

    Information sur les modes d'abattage des animaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation