Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 2063G posée par Mme Maryse Carrère

    Financement des aides à domicile par les départements

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 21321 posée par M. Daniel Gueret

    Associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 20862 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Situation de l'aide à domicile et projet de loi « grand âge et autonomie »

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  4. Question n° 16611 posée par Mme Maryse Carrère

    Prime exceptionnelle versée aux salariés des services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  5. Question n° 16221 posée par M. Jean-François Rapin

    Prime pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  6. Question n° 16222 posée par M. Jean Sol

    Prime aux personnels des services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  7. Question n° 1002G posée par M. Martin Lévrier

    Annonces faites par le Gouvernement en ce qui concerne les proches aidants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  8. Question n° 10910 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Pérennité des associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 02920 posée par M. Michel Dagbert

    Classement de la réparation à domicile comme un service à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 02095 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Suppression de l'aide ménagère pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées