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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 18067 posée par M. Pascal Allizard
Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 05478 posée par M. Pierre Ouzoulias
Opération de nommage réalisée par Paris La Défense pour la U-Arena de Nanterre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 22606 posée par M. François Marc
Situation des communes rurales en matière d'équipements sportifs
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 21429 posée par M. François Marc
Situation des communes rurales en matière d'équipements sportifs
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 1341S posée par Mme Christiane Hummel
Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 18223 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inflation des normes à respecter
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 0928S posée par M. Christian Cambon
Avenir des subventions versées par les départements aux associations
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 11820 posée par M. Marc Daunis
Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 11821 posée par Mme Samia Ghali
Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 01787 posée par M. Robert Tropeano
Missions du CNDS
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports