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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 09002 posée par M. Yves Détraigne

   Terrain de golf et taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/11/2013
2. Question n° 08412 posée par Mme Colette Mélot

   Taxe foncière sur les terrains de golf

   Réponse du Ministère chargé du budget

   03/10/2013
3. Question n° 08424 posée par M. Jean Bizet

   Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère chargé du budget

   03/10/2013
4. Question n° 08267 posée par M. Joël Billard

   Taxe foncière sur les terrains de golf

   Réponse du Ministère chargé du budget

   26/09/2013
5. Question n° 08275 posée par Mme Sophie Primas

   Qualification fiscale des terrains de golf

   Réponse du Ministère chargé du budget

   26/09/2013
6. Question n° 08141 posée par M. Daniel Laurent

   Imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013
7. Question n° 08143 posée par M. Michel Doublet

   Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013
8. Question n° 07669 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère chargé du budget

   01/08/2013
9. Question n° 01510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   TVA applicable aux activités et centres équestres

   Réponse du Ministère chargé du budget

   09/08/2012
10. Question n° 10638 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations fiscales dont bénéficient les sportifs professionnels de très haut niveau

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    22/10/2009