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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 09815 posée par M. Jean Louis Masson
Collecte des impôts et taxes en Moselle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 18019 posée par M. Alain Gérard
Redevances direction générale de l'aviation civile
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18231 posée par M. Roger Besse
Redevances applicables à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18241 posée par M. Jean-Pierre Michel
Redevances applicables à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18507 posée par M. Michel Teston
Exonération de redevances pour les activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 10049 posée par M. Cyril Pellevat
Forfaits de ski des salariés des domaines skiables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics