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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19772 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26664 posée par Mme Patricia Schillinger
Commerce de l'ivoire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01275 posée par Mme Patricia Schillinger
Système européen des brevets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 02162 posée par Mme Patricia Schillinger
Règlement des indivisions successorales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre la traite des êtres humains
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraités du régime général et d'une institution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 05671 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 07925 posée par Mme Patricia Schillinger
Nouvelle législation entre la France et le Bélarus
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 23693 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères