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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat

   Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/10/2021
2. Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin

   Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/09/2020
3. Question n° 08635 posée par M. Roland Courteau

   Mesures de protection des indications géographiques industrielles et artisanales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   31/01/2019
4. Question n° 06515 posée par M. Hervé Marseille

   Nouveau traité de l'Élysée et code européen de droit des affaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   02/08/2018
5. Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent

   Lutte contre les détournements d'armes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   19/04/2018
6. Question n° 02324 posée par Mme Samia Ghali

   Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   07/12/2017
7. Question n° 22589 posée par M. Christian Cambon

   Lutte contre le travail des enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/06/2016
8. Question n° 21401 posée par M. Patrick Abate

   Absence d'accord fiscal transfrontalier entre la France et le Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   21/04/2016
9. Question n° 02480 posée par M. François Calvet

   Rapatriement des personnes de nationalité française en cas de décès dans l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   18/10/2012
10. Question n° 01275 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    02/08/2012