Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

    Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  2. Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat

    Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin

    Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 08635 posée par M. Roland Courteau

    Mesures de protection des indications géographiques industrielles et artisanales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  5. Question n° 06515 posée par M. Hervé Marseille

    Nouveau traité de l'Élysée et code européen de droit des affaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  6. Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent

    Lutte contre les détournements d'armes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  7. Question n° 02324 posée par Mme Samia Ghali

    Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  8. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

    Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

  9. Question n° 22589 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le travail des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  10. Question n° 21401 posée par M. Patrick Abate

    Absence d'accord fiscal transfrontalier entre la France et le Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes