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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 0001E posée par M. Jean Bizet

   Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   22/09/2005
2. Question n° 25346 posée par Mme Évelyne Didier

   Interdiction totale d'importation d'oiseaux sauvages par l'Union européenne et saisies douanières

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   23/11/2006
3. Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano

   Traduction des brevets d'invention

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/02/2007
4. Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet

   Relations bilatérales Communauté européenne-Suisse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   04/10/2007
5. Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer

   Le traité européen

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   14/12/2007
6. Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraités du régime général et d'une institution européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   11/09/2008
7. Question n° 06072 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation en Iran

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   06/11/2008
8. Question n° 11512 posée par Mme Gisèle Gautier

   Danger des accords entre l'Union européenne et le Maroc

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   24/12/2009
9. Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

   Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   13/05/2010
10. Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet

    Accord Mercosur

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    21/05/2010