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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   29/09/2005
2. Question n° 19772 posée par Mme Patricia Schillinger

   Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière vinicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/10/2005
3. Question n° 26664 posée par Mme Patricia Schillinger

   Commerce de l'ivoire

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   22/03/2007
4. Question n° 01275 posée par Mme Patricia Schillinger

   Système européen des brevets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   02/08/2007
5. Question n° 02162 posée par Mme Patricia Schillinger

   Règlement des indivisions successorales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   18/10/2007
6. Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger

   Lutte contre la traite des êtres humains

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/12/2007
7. Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraités du régime général et d'une institution européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   11/09/2008
8. Question n° 05671 posée par Mme Patricia Schillinger

   Contrôle du commerce des armes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   02/10/2008
9. Question n° 07925 posée par Mme Patricia Schillinger

   Nouvelle législation entre la France et le Bélarus

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   19/03/2009
10. Question n° 23693 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contrôle du commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    14/06/2012