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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0259C posée par M. Philippe Dallier

   Financement des transports collectifs en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/11/2014
2. Question n° 0161C posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   08/11/2013
3. Question n° 0168C posée par Mme Catherine Tasca

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de la ville

   30/03/2011
4. Question n° 0169C posée par M. Bernard Vera

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de la ville

   30/03/2011
5. Question n° 0171C posée par Mme Françoise Laborde

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de la ville

   30/03/2011
6. Question n° 0172C posée par M. Laurent Béteille

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de la ville

   30/03/2011
7. Question n° 0174C posée par M. Christian Cambon

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de la ville

   30/03/2011
8. Question n° 0175C posée par M. Philippe Dominati

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de la ville

   30/03/2011
9. Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010
10. Question n° 0051C posée par M. Claude Biwer

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    24/02/2010