Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 06663 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contrôle des données des détenteurs de jets privés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 01453 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation du cadre à tracter

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 05209 posée par M. Roland Ries

    Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 03591 posée par M. Roland Ries

    Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 23788 posée par M. Yves Détraigne

    Développement du système d'appel d'urgence automatique eCall

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 15918 posée par M. Serge Lagauche

    Situation discriminatoire envers les personnes souffrant de diabète

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  7. Question n° 13749 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Programme EuroRAP

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  8. Question n° 23086 posée par M. Robert Bret

    Flotte aérienne de la sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire