Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
-
Question n° 13565 posée par M. Serge Babary
Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
-
Question n° 13489 posée par M. Roland Courteau
Transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour pensionnés de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
-
Question n° 11070 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des tarifs spéciaux pour les pensionnés militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
-
Question n° 10940 posée par M. Alain Joyandet
Suppression des réductions des tarifs de train des titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
-
Question n° 10954 posée par M. Roland Courteau
Suppression des réductions sur les tarifs de train pour les titulaires d'une pensions militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
-
Question n° 10731 posée par Mme Corinne Imbert
Réduction des tarifs de train pour les grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
-
Question n° 10751 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'ordonnance du 12 décembre 2018 pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
-
Question n° 10615 posée par M. Jérôme Bignon
Réductions dans le cadre de voyages ferroviaires pour les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
-
Question n° 10622 posée par M. Alain Dufaut
Suppression des réductions de tarifs de train pour les titulaire d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
-
Question n° 10534 posée par M. Cédric Perrin
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées