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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 12907 posée par M. François Bonhomme

    Suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 13169 posée par M. Mathieu Darnaud

    Situation des clients victimes de la faillite de XL Airways

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 15810 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Difficultés de fonctionnement du service public postal dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 15842 posée par M. Didier Mandelli

    Situation économique des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 16020 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 16472 posée par M. Hervé Maurey

    Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 16493 posée par Mme Annick Billon

    Hausse du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 16682 posée par M. Fabien Gay

    Plan de licenciement envisagé et rémunération du directeur général d'Air France-KLM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 18396 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Proposition d'augmentation du malus pour l'acquisition des véhicules les plus lourds

    Réponse du Ministère de la transition écologique