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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des automobilistes de plus de 81 ans au regard de l'assurance automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 03914 posée par M. Bernard Piras
Proposition de la Commission européenne dite "Eurodesign"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03052 posée par M. Alain Dufaut
Avancement de la recherche française sur les énergies propres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03012 posée par Mme Catherine Procaccia
Jeunes conducteurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois
Révision de la TACA dans le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 26265 posée par M. Hubert Falco
Réglementation applicable aux centres d'entretien et d'accessoires des véhicules automobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23110 posée par M. Jacques Siffre
Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22980 posée par M. André Vantomme
Augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22427 posée par M. Jean-Pierre Vial
Remboursement de la participation des artisans taxis aux constructions de centres de contrôles techniques automobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22506 posée par M. Benoît Huré
Taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie