Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité applicable aux prix des automobiles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  2. Question n° 16425 posée par M. Pierre André

    Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat

    Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture en téléphonie mobile des voies ferrées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 18132 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Imposition de nouvelles redevances aux entreprises liées aux activités aéronautiques

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 19570 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences pour les VRP de la hausse du prix du pétrole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat

    Privatisation des sociétés d'autoroutes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 19628 posée par Mme Sandrine Hurel

    Hausse du prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie