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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15127 posée par M. Didier Robert
Condition d'exonération du versement transport pour les associations et fondations du secteur social, sanitaire et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé