Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 22582 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Ouverture à la circulation des routes dites forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 13608 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conséquences du péage de transit poids lourds pour l'agriculture

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 12509 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Exonération du péage de transit pour le secteur forestier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 09900 posée par M. Raymond Couderc

    Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 08295 posée par M. Gérard Bailly

    Écotaxe poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  6. Question n° 08050 posée par M. Daniel Percheron

    Production de saumon fumé

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  7. Question n° 01907 posée par M. Daniel Reiner

    Formation obligatoire des conducteurs de poids lourds s'appliquant aux exploitants agricoles

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche