Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 19267 posée par M. Guillaume Chevrollier

Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Question n° 19229 posée par M. Patrick Chaize

Stage volontaire de récupération des points du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2020
Question n° 09529 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Réforme du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Question n° 09568 posée par M. Alain Marc

Formation à la conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud

Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Question n° 21435 posée par M. Michel Savin

Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de l'Isère

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

15/12/2011
Question n° 20481 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite de tracteur sans permis spécifique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

20/10/2011
Question n° 19306 posée par M. Joël Billard

Conduite d'un tracteur par un employé communal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

07/07/2011
Question n° 19199 posée par M. Raymond Couderc

Délais d'attente pour repasser l'examen du permis de conduire dans l'Hérault

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

30/06/2011
Question n° 18380 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite de tracteur sans permis spécifique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

05/05/2011