Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 22065 posée par M. Joël Guerriau

    Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 16367 posée par M. Philippe Bas

    Renforcement de la signalisation lumineuse des transports scolaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 10352 posée par Mme Martine Berthet

    Mise en place d'une expérimentation visant à promouvoir une mobilité plus responsable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido

    Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 04244 posée par M. Jean-François Rapin

    Délais d'obtention des documents permettant l'exercice de la profession de conducteur poids lourd

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Fin des contrôles d'identité des passagers aériens

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 0962S posée par Mme Catherine Dumas

    Projet d'aménagement des voies sur berges à Paris

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  8. Question n° 01321 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Modalités des reconduites à la frontière au regard des textes internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales