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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 14213 posée par M. Jean Louis Masson
Éventuel projet de transfert de la gare de l'Est en banlieue
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 16949 posée par Mme Catherine Dumas
Bornes de recharge de voitures électriques en habitat collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17035 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du réseau fluvial français
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17138 posée par M. Pascal Allizard
Déploiement et financement des bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1416G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Aménagement et attractivité des territoires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 17583 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aide à l'achat de véhicules électriques par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18168 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 aux voitures de collection
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 18330 posée par Mme Pascale Gruny
Aides à l'acquisition de vélos à assistance électrique
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Proposition d'augmentation du malus pour l'acquisition des véhicules les plus lourds
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Pierre Moga
Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale
Réponse du Ministère de la transition écologique