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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
76 questions
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Question n° 25678 posée par M. Philippe Tabarot
Accord de libre-échange déséquilibré entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 2149G posée par M. Stéphane Demilly
Accord de libre circulation aérienne entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 1797G posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1782G posée par Mme Florence Lassarade
Liaison Bordeaux - Paris-Orly
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 21807 posée par M. Damien Regnard
Remboursement des clients des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 21048 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés liées au remboursement des billets d'avion
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 19433 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Maintien des lignes aériennes intérieures
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 19526 posée par Mme Catherine Dumas
Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 19223 posée par M. Damien Regnard
Remboursement des clients des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 17033 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan de relance du Gouvernement accordé à Air France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports