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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 00118 posée par M. Louis Souvet

   Faible performance des ports français

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   28/06/2007
2. Question n° 01265 posée par M. Louis Souvet

   Réforme des ports autonomes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   02/08/2007
3. Question n° 04205 posée par M. Charles Gautier

   Avenir de l'École nationale de la marine marchande de Nantes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   24/04/2008
4. Question n° 04452 posée par M. Bernard Piras

   Port de Valence : centre d'examen permis bateau

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   22/05/2008
5. Question n° 0156G posée par M. Charles Revet

   Classement Natura 2000 des zones entourant les ports

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   27/06/2008
6. Question n° 0038A posée par M. Charles Revet

   Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   14/05/2009
7. Question n° 0701S posée par M. Thierry Foucaud

   Situation des ports maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   05/11/2009
8. Question n° 11883 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Conséquences de la réforme portuaire sur la situation des salariés et des entreprises de manutention.

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   28/01/2010
9. Question n° 12678 posée par Mme Samia Ghali

   Conséquences de la réforme portuaire sur la situation des salariés et des entreprises de manutention

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   25/03/2010
10. Question n° 15308 posée par M. François Marc

    Encombrement des quais du port de Brest par des « navires ventouses »

    Réponse du Ministère chargé des transports

    30/09/2010