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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 02589 posée par M. François Marc
Sous-financement des missions régaliennes liées à l'exploitation d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02664 posée par M. Marcel Rainaud
Ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Narbonne
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 09791 posée par M. Marcel Rainaud
Statut des pompiers d'aérodromes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 19009 posée par Mme Jacqueline Alquier
Impact de la réduction des points de passage frontaliers permettant d'accueillir du trafic aérien extra-Schengen sur les aérodromes français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 13260 posée par M. Daniel Percheron
Protection des abords des aérodromes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13261 posée par M. Daniel Percheron
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1021S posée par M. Alain Bertrand
Avenir de l'aérodrome de Mende-Brenoux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 19760 posée par M. Gérard César
Projet de décret modifiant le code de l'aviation civile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 20132 posée par M. Gérard César
Conditions d'ouverture des aérodromes à usage privé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche