Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 17161 posée par M. Patrice Gélard

    Cartes "famille nombreuse"

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 03520 posée par Mme Christiane Demontès

    Dispositif bonus-malus appliqué pour l'achat d'un véhicule

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 04075 posée par Mme Patricia Schillinger

    Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 04558 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagements à la taxation des véhicules polluants pour les familles nombreuses et les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 05219 posée par M. Bernard Piras

    Déficit du dispositif bonus-malus écologique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 05289 posée par M. Marcel Rainaud

    Adaptation du dispositif de malus écologique en faveur des familles nombreuses

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 07043 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Carte famille nombreuse de la SNCF et familles monoparentales

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  8. Question n° 07206 posée par M. Robert del Picchia

    Carte familles nombreuses et Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  9. Question n° 07616 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte enfant-famille

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  10. Question n° 08844 posée par M. Robert del Picchia

    Carte familles nombreuses et Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité