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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1983S posée par M. François Calvet
Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson
Tableau et plan des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0041S posée par M. André Boyer
Conditions d'exercice de la compétence voirie par les collectivités territoriales
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
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Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour
Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17204 posée par M. Jacques Blanc
Financements d'accompagnement à la participation pour voirie et réseaux pour les petites communes rurales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer