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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03638 posée par M. Roland Courteau
Programme de soutien au développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06300 posée par M. Roland Courteau
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11592 posée par M. Roland Courteau
Situation préoccupante de l'offre de soins vétérinaires en milieu rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation