Recherche de questions

Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   24/02/2005
2. Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer

   Carte judiciaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   19/10/2007
3. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

   Rapport de la commission Attali

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   25/01/2008
4. Question n° 0151S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Projet de jardin-musée des sculptures sur l'île Seguin

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/01/2008
5. Question n° 04867 posée par M. Daniel Percheron

   Canal Seine-Nord

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   19/06/2008
6. Question n° 05340 posée par M. Jean Louis Masson

   Projet d'hôpital Robert Schuman en Moselle

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   07/08/2008
7. Question n° 06422 posée par M. Jean Louis Masson

   Réorganisation des directions régionales de l'administration

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008
8. Question n° 06452 posée par M. Hervé Maurey

   Couverture du territoire en téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   04/12/2008
9. Question n° 06453 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   04/12/2008
10. Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Premier ministre

    11/12/2008