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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05340 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'hôpital Robert Schuman en Moselle
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05711 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 06422 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des directions régionales de l'administration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08560 posée par M. Jean Louis Masson
Restructurations militaires et fermetures d'établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 09410 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture annoncée du collège Robert-Schuman de Metz
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 09498 posée par M. Jean Louis Masson
Restructurations militaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 09978 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature du Pays de Verdun à la création d'un parc national de forêt feuillue de plaine
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 14794 posée par M. Jean Louis Masson
Opération d'intérêt national d'Alzette-Belval
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire