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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson

   Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   10/12/2020
2. Question n° 0724S posée par M. Michel Raison

   Réalité d'une réparation promise par le Gouvernement à la ville de Lure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019
3. Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   28/11/2013
4. Question n° 0334S posée par M. Jean-Claude Leroy

   Avenir de la plate-forme de services de la CPAM à Saint-Pol-sur-Ternoise

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   07/02/2013
5. Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché

   Maintien des services de l'État dans les territoires

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   22/11/2012
6. Question n° 1425S posée par M. Yvon Collin

   Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011
7. Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon

   Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/02/2011
8. Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel

   Désaffection des services publics en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   01/05/2008
9. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

   Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/10/2007