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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

   Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/10/2007
2. Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly

   Présence postale dans les zones rurales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   24/01/2008
3. Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel

   Désaffection des services publics en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   01/05/2008
4. Question n° 0449S posée par M. Martial Bourquin

   Projet de fusion des CPAM et CAF du Doubs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   19/02/2009
5. Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon

   Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/02/2011
6. Question n° 1268S posée par M. Martial Bourquin

   Avenir des services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/03/2011
7. Question n° 1329S posée par M. Jacques Mézard

   Projet de cadencement TER 2012

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   12/05/2011
8. Question n° 1425S posée par M. Yvon Collin

   Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011
9. Question n° 0211S posée par M. Robert Tropeano

   Recettes locales des douanes

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   08/11/2012
10. Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché

    Maintien des services de l'État dans les territoires

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    22/11/2012