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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20069 posée par M. Hervé Maurey
Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 11008 posée par M. Hervé Maurey
Mesure de l'accessibilité des services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11009 posée par M. Hervé Maurey
Maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11010 posée par M. Hervé Maurey
Pilotage local de l'accessibilité aux services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11011 posée par M. Hervé Maurey
Organisation des réseaux territoriaux de l'État
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales