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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 00857 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 26272 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du tunnel de Tende
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 09100 posée par M. Alain Bertrand
Éligibilité des territoires « hyper-ruraux » à la prime d'aménagement du territoire et aux aides à finalité régionale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 05022 posée par M. Gérard Cornu
Retards des paiements FEDER et FSE nécessaires à l'économie de nos territoires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 13845 posée par M. Antoine Lefèvre
Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
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Question n° 08382 posée par M. Antoine Lefèvre
Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
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Question n° 05906 posée par M. Philippe Darniche
Réforme du droit de l'aménagement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 00396 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson
Agglomérations transfrontalières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche
Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité