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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 16272 posée par M. Georges Mouly

   Maintien du classement de la "Voie sacrée"

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   03/03/2005
2. Question n° 16312 posée par M. Ivan Renar

   Projet de déclassement de la "Voie sacrée"

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   03/03/2005
3. Question n° 22148 posée par M. Philippe Richert

   Avenir des services départementaux de l'ONAC

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   16/03/2006
4. Question n° 04457 posée par M. François Vendasi

   Maintien de la direction interdépartementale des anciens combattants de la Corse

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   22/05/2008
5. Question n° 06660 posée par M. François Rebsamen

   Conséquences de la disparition des directions interdépartementales des anciens combattants

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   18/12/2008
6. Question n° 07194 posée par M. Guy Fischer

   RGPP et disparition des directions interdépartementales des anciens combattants

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   29/01/2009
7. Question n° 10030 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Implantation territoriale de l'ONAC et avenir des délégués à la mémoire combattante

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   03/09/2009