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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 21030 posée par M. François Grosdidier
Perception d'Albestroff
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 17909 posée par M. François Grosdidier
Perception d'Albestroff
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 07279 posée par M. Jean Louis Masson
Biens non délimités
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 05929 posée par M. Jean Louis Masson
Biens non délimités
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des crédits FISAC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 11686 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des jeunes urbanistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 11640 posée par Mme Françoise Férat
Réglementation du concours d'ingénieur territorial
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06094 posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06127 posée par Mme Odette Herviaux
Projet de restructuration des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique