Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

Tableau et plan des voies communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Question n° 07284 posée par M. Jean Louis Masson

Emprise des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Question n° 05897 posée par M. Jean Louis Masson

Emprise des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2013
Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Question n° 21512 posée par M. Jean Louis Masson

Présence postale en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson

Présence postale en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/05/2005
Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'une voie privée à une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/04/2005