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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 19752 posée par M. Patrice Gélard

   Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux

   Réponse du Ministère de la justice

   13/10/2005
2. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

   Rapport de la commission Attali

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   25/01/2008
3. Question n° 04867 posée par M. Daniel Percheron

   Canal Seine-Nord

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   19/06/2008
4. Question n° 05711 posée par M. Jean Louis Masson

   Décentralisation de services administratifs dans la région messine

   Réponse du Premier ministre

   02/10/2008
5. Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson

   Décentralisation de services administratifs dans la région messine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   09/10/2008
6. Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume

   Révision générale des politiques publiques

   Réponse du Premier ministre

   11/12/2008
7. Question n° 09410 posée par M. Jean Louis Masson

   Fermeture annoncée du collège Robert-Schuman de Metz

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/07/2009
8. Question n° 09665 posée par M. Gérard Collomb

   Projet de liaison A 89-A 6

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   16/07/2009
9. Question n° 0416G posée par M. Charles Gautier

   Désengagement de l'État dans certains territoires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/12/2009
10. Question n° 14794 posée par M. Jean Louis Masson

    Opération d'intérêt national d'Alzette-Belval

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    05/08/2010