Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

    Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  2. Question n° 0987G posée par Mme Josiane Costes

    Éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement des territoires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 12655 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  4. Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 0907S posée par M. Marc Laménie

    Organisation territoriale de la distribution publique d'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  6. Question n° 11797 posée par Mme Christine Prunaud

    Réorganisation territoriale de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 07929 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Pratique du covoiturage dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 04814 posée par M. Laurent Lafon

    Travaux du pont de Nogent-sur-Marne

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  9. Question n° 03225 posée par Mme Catherine Procaccia

    Avancée du projet de la Bassée

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire