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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0987G posée par Mme Josiane Costes
Éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement des territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0591G posée par M. Laurent Béteille
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville