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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02902 posée par M. Hugues Saury
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires