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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

   Voiries d'intérêt communautaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005
2. Question n° 19528 posée par M. Hubert Haenel

   Schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005
3. Question n° 19558 posée par Mme Patricia Schillinger

   Élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/09/2005
4. Question n° 19761 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/10/2005
5. Question n° 20793 posée par M. Hubert Haenel

   Schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/12/2005
6. Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson

   Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/03/2006
7. Question n° 22104 posée par M. Jean Louis Masson

   Liste des arrondissements formés de parties disjointes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006
8. Question n° 23422 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'un syndicat mixte ayant compétence pour constituer un SCOT

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/06/2006
9. Question n° 25175 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'un syndicat mixte chargé d'élaborer un SCOT

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/11/2006
10. Question n° 25463 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution du syndicat mixte chargé d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    30/11/2006