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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fermeture des bureaux de poste en ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25686 posée par Mme Nadia Sollogoub
Exonération fiscale des médecins installés en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24564 posée par M. Henri Cabanel
Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23463 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Pratiques des concessionnaires autoroutiers en matière d'accès aux infrastructures à des fins de déploiement de câbles de télécommunications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 23312 posée par M. Thierry Cozic
Territorialisation du plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Recul du service public postal dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20870 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20481 posée par Mme Sylvie Robert
Financement du contrat de présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20545 posée par Mme Corinne Féret
Désengagement de La Poste dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20549 posée par M. Thierry Cozic
Territorialisation du plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance