Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 10301 posée par M. Alain Fouché

Avenir des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

06/02/2014
Question n° 09666 posée par M. Louis Pinton

Fin des exemptions fiscales accordées aux entreprises en zone de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/12/2013
Question n° 09100 posée par M. Alain Bertrand

Éligibilité des territoires « hyper-ruraux » à la prime d'aménagement du territoire et aux aides à finalité régionale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

07/11/2013
Question n° 05766 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Communes rurales exclues du classement en zone de rénovation rurale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

11/04/2013
Question n° 05480 posée par M. Antoine Lefèvre

Couverture du territoire en téléphonie mobile et ADSL

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/03/2013
Question n° 05274 posée par M. Gérard Cornu

Annonce de la tenue de « conférences territoriales » et Assises des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/03/2013
Question n° 04298 posée par M. Roland Courteau

Zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

31/01/2013
Question n° 03664 posée par M. Alain Fauconnier

Zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/12/2012
Question n° 03439 posée par M. Jean Besson

Bilan du dispositif des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

06/12/2012
Question n° 00614 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012