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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 09255 posée par M. Robert Tropeano

   Dispositifs d'ingénierie publique

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/11/2013
2. Question n° 07506 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Missions d'assistance technique de l'État à destination des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   18/07/2013
3. Question n° 0392S posée par M. Jean-Claude Carle

   Désengagement de l'État et avenir des dossiers de droit des sols

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/03/2013
4. Question n° 05267 posée par M. Yves Chastan

   Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/03/2013
5. Question n° 05056 posée par Mme Samia Ghali

   Situation de l'assistance technique apportée par l'État au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   28/02/2013
6. Question n° 05071 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Moyens consacrés à l'ATESAT depuis 2007 dans la Creuse

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   28/02/2013
7. Question n° 04886 posée par M. François-Noël Buffet

   Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   21/02/2013
8. Question n° 04887 posée par M. Alain Néri

   Devenir de l'ATESAT

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   21/02/2013
9. Question n° 04601 posée par M. André Trillard

   Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013
10. Question n° 04725 posée par Mme Colette Giudicelli

    Avenir du dispositif ATESAT

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    14/02/2013